CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Monsieur HAMBARTSOUMIAN Ashot demeurant au 35 avenue Henri MARTIN 31770 COLOMIERS exerce sous l’entité d’une entreprise individuelle inscrite au RCS de TOULOUSE sous le N° 752 547 828, avec pour N° de TVA CEE FR21752547828 , l’activité de vente en ligne d’alcool et produits accessoires.

Tout contact peut être pris avec le numéro de téléphone 0637399700

et le site WEB : contact@ha-alcools.fr

L’activité a obtenu l’autorisation des services de la Mairie de la ville de COLOMIERS 1 place Alex Raymond 31770 COLOMIERS Cedex.

L’entreprise se nomme H.A et est désigné « le vendeur » ci après.

Loi applicable - Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux de TOULOUSE - FRANCE sont seuls compétents.

Avertissement sur la consommation de boissons alcoolisées

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec

modération.

L’acheteur reconnaît que la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs et s’engage à ne pas passer commande, s’il ne remplit pas cette condition. Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un client mineur venait à passe outre cette clause. Au-dessus de 10 litres, la livraison à un particulier fera l’objet de la délivrance d’un laisser passer.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de vente sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Le vendeur. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le vendeur confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Le site du vendeur a fait l'objet d'un système de sécurisation 3D-Secure. Ce service est utilisé pour les paiements en ligne par carte bancaire sur les sites affichant les logos " Verified by Visa " ou " Mastercard SecureCode ". La solution consiste à authentifier le porteur de la carte bancaire au moyen du service 3D-Secure (3DS), via l'envoi d'un code de sécurité à usage unique reçu par SMS.

Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 5 jours. L’utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les anomalies au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’au vendeur.

La livraison sur TOULOUSE et dans un rayon de 30 km de 10h00 à 03h00 du matin,  7JRS/7 sous présentation de la carte d’identité de l’acheteur.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société.

Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par le vendeur. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ou bouteille ouverte ne sont pas repris.


La vente d'alcool est interdite aux mineurs, vous devez être majeur pour continuer.